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Conditions générales de vente

1. Les conditions générales de vente sont applicables entre artfilm.ch et clients. Pour les rapports d'affaires avec les producteurs et distributeurs les contrats de distributions sont applicables.

2. artfilm.ch propose sur son site des média (DVD, Bluray, livres) à la vente et des films (VOD) à la location. Les DVD, Bluray et livres sont proposés dans la limite du stock disponible. Les prix en CHF sont TVA inclus pour la Suisse. Pour les clients d'étranger, la TVA, les droits de douane et les frais de douane du pays du client sont eplicitement exclus. Ces derniers sont encaissés directement auprès du client.

3. Sauf mention contraire sur la facture, les média sont vendus ou loués pour une utilisation privée dans le sens du droit d'auteur suisse. Pour les exemplaires vendus, le principe de l'épuisement s'applique.

4. Les commandes peuvent être payé par carte de crédit.

5. Les ventes sont définitives. Les média peuvent être retournés jusqu'à 90 jours après la vente dans les cas suivants:
- Le médium est défectif ou pas compatible avec le lecteur.
- La version linguistique ne correspond pas aux informations sur le site.
Les média doivent être envoyé par poste à artfilm.ch, Rue Saitn Roch 28, 1004 Lausanne, Suisse. En cas de retour, les frais d'envois encombent à l'acheteur. Une fois les média retournées, nous allons aviser la compagnie de carte de crédit que vous rembourser.
Une partie des DVD sont faits directement des producteurs en tant que DVD-R gravés. Ces cas sont indiqués sur le site. Par expérience, ces DVD sont moins compatibles avec les lecteurs. Nous les proposons quand-même car le titre n'existerait simplement pas sur un autre format.

6. Il n'y a pas un droit de retour pour des média en bonne qualité.

7. artfilm.ch recense seulement les données qui sont nécessaires pour l'exécution des commandes:
- En cas de vente, c'est le nom, le mot de passe, email, adresse postales, bons, méthode de paiement, les derniers 4 chiffres de la carte de crédit, numéro IP, pays, le cas échéant code d'affiliation.
- En cas de location, c'est l'email, mot de passe, bons, méthode de paiement, les derniers 4 chiffres de la carte de crédit, numéro IP, pays, le cas échéant code d'affiliation.
- en cas de maillist, c'est email et langue.

8. artfilm.ch ne tranmet pas les données de clients enregistrés par nous à de tiers, ni contre paiement, ni gratuitement.

9. Les paiements par carte de crédit sont gérés par Postfinance qui enregistre nom, adresse, numéro de commande et les données de carte de crédit dans une base de donnée. artfilm.ch n'a pas accès aux codes de sécurité des cartes de crédit.

10. Le site utilise Google Analytics. Il est possible que Google lie l'utilisation d'artfilm.ch à d'autres utilisations.

11. Le portail vidéoi montre aussi des vidéos des prestataires externes (p.e. YouTube, Vimeo). Il est possible que ces derniers lient le visionnement de ces films à d'autres utilisations.

12. Les informations sur le site sont mis à disposition pour l'utilisation personnelle et pour l'information. artfilm.ch ne garantit pas que ces informations soient exactes, comlètes et actuelles. Mais nous voulons bien corriger les erreurs qu'on nous communique.

13. artfilm.ch programme le site selon nos meilleures connaissances, mais nous ne prenons pas de responsabilité sur des dommages que l'utliisation pourrait créer sur votre ordinateur.

14. artfilm.ch contient beaucoup des liens vers des autres sites, mais ne prend pas la responsabilité sur leur contenu.

15. Pour le reste, le code des obligations suisse s'applique. Le for est Lausanne. Si vous avez un soucis avec nos produit, nous vous conseillons de nous contacter (info@artfilm.ch).