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FERA - Les réalisateurs européens sont inquiets sur les négociations entre EU et USA

17.4.2013

La FERA, Fédération des réalisateurs européens, soutient la déclaration de la commissaire de la Culture, Androulla Vassiliou à propos des prochaines négociations commerciales UE-États-Unis, tout particulièrement ses propos : "la libéralisation du commerce n'affaiblira pas les politiques et les mesures au niveau européen, ni dans ceux des États membres, qui préservent et défendent la diversité culturelle, notamment en termes de films et d'émissions de télévision" (23/02/2013).
Néanmoins, comme l'exception culturelle ne sera, apparemment, pas prise en compte lors des pourparlers, ce qui est particulièrement regrettable, la Fera demande au Commissaire du commerce Karel de Gucht et à celui du marché intérieur Michel Barnier, de clairement confirmer les déclarations proposées par la commissaire Vassiliou.
Compte tenu des divergences de point de vue entre les américains contre les régimes de soutien européen pour le cinéma, la FERA demande aux commissaires de confirmer dès maintenant que leur position de négociation s'alignera sur la Convention de l'UNESCO de 2005 concernant la diversité des expressions culturelles. Officiellement adoptée par l'UE, cet accord international, juridiquement contraignant, renforce le droit des États membres à exclure les biens culturels et services des accords commerciaux internationaux.
Nous demandons encore aux commissaires de s'engager, dès le début des négociations, à s'appuyer fermement sur le traité de Lisbonne, qui préserve la diversité culturelle au coeur de toute politique culturelle européenne. Comme la culture, au sein de l'Union européenne, applique le principe de subsidiarité, il serait illégal d'envisager des concessions qui portent atteinte aux régimes d'aide culturelle du secteur audiovisuel.
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