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images/f/forteresse01.jpg Interdiction d'entrée sur le territoire suisse pour une durée de 3 ans pour Fahad K.
L’Office fédéral des migrations a notifié hier à Monsieur Fahad K. une interdiction d’entrer sur le territoire suisse pour une durée de 3 ans à compter de hier, soit jusqu’au 23 mars 2012. Cette interdiction s’applique également à l’espace Schengen. Les motifs invoqués sont la violation de la sécurité et de l’ordre public en raison de son entrée et son séjour illégal en Suisse ainsi que les frais occasionnés pour son assistance. Madame Elise Shubs, sa mandataire juridique, n’a été ni convoquée à la notification ni reçu une copie de cette décision.
2009-03-25 Permalink Tweet Recommander

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